RÈGLES DES VISITES EN VIGUEUR
PIÈCES À FOURNIR
Quelle que soit la situation, merci de produire les documents suivants :
• une pièce d’identité avec photographie (carte d'identité, carte de séjour, passeport)
• votre livret de famille
• votre carte vitale actualisée ou la pièce justificative de votre situation
• un justificatif de domicile
• votre carte mutuelle ou d’assurance complémentaire ou attestation CMU complémentaire ou AME en cours de validité
• votre carnet de santé (si vous en possédez un) et toutes informations médicales en votre possession (ordonnance, radiographie, courriers médecins, examens de laboratoires…)
• votre justificatif ALD si vous êtes atteint d'une affection de longue durée (volet 3 du protocole de soins)
• Un moyen de paiement
Pour prévenir votre employeur, demandez un bulletin de situation qui vous permettra de confirmer votre hospitalisation.
Dans le service de soins
• Votre carnet de santé (si vous en possédez un) et toutes informations médicales en votre possession (ordonnances de vos traitements en cours, radiographie, courriers médecins, examens de laboratoires…).
• Votre justificatif ALD si vous êtes atteint d’une affection de longue durée (volet 3 du protocole de soins).
PRÉ-ADMISSION
La pré-admission est recommandée, parce qu’elle simplifie vos démarches administratives. Elle est programmée à la suite d’une consultation au CHAM ou si vous devez être ré-hospitalisé(e). La démarche est à faire dès sa programmation.
Les formalités d’admission et de pré-admission sont indispensables pour la prise en charge des frais d’hospitalisation par les organismes assurant votre couverture maladie.
ADMISSION
Si vous n’avez pas procédé aux formalités de pré-admission, l’enregistrement de votre venue s’effectue le jour de l’hospitalisation, avant votre prise en charge par le service.
ADMISSION EN URGENCE
En cas d’arrivée en urgence, les soins sont prioritaires. Vous serez examiné(e) par un médecin et hospitalisé(e) si votre état le justifie. Un minimum d’informations administratives vous sera alors demandé. Le complément devra être fourni dès que possible par vous-même ou votre entourage au Service aux Patients du CHAM.
ENFANT MINEUR
Tout mineur doit être accompagné par son père ou sa mère, son tuteur légal ou par une personne majeure munie d’une autorisation d’opérer et de sortie, signée des 2 parents.
Selon la loi du 4 mars 2002, il est impératif que l’autorisation de soins soit délivrée par les deux titulaires de l’autorité parentale pour une intervention chirurgicale programmée. Dans le cas contraire, il faut que vous apportiez la preuve que vous exercez seul(e) l’autorité parentale.
Cliquez ici pour télécharger l'autorisation d'opérer pour intervention chirurgicale programmée sur un mineur
Cliquez ici pour télécharger la fiche des soins aux personnes mineures (ministère de la santé)
PATIENT SOUS TUTELLE
Intervention médicale :
• Si son état le permet, la personne protégée pourra prendre seule les décisions médicales qui la concernent.
• Si son état ne le permet pas, il appartient soit au juge des contentieux de la protection, soit au conseil de famille: Assemblée de parents ou de toutes personnes qualifiées, chargée sous la présidence du juge des contentieux de la protection, d’autoriser certains actes importants accomplis au nom de la personne sous tutelle s’il a été constitué, de prévoir qu’elle bénéficiera de l’assistance d’un tuteur. Et ce, pour l’ensemble des actes concernant sa personne ou à certains actes.
Au cas où cette assistance ne suffirait pas, le juge peut autoriser le tuteur à représenter l’intéressé, y compris pour les actes ayant pour effet de porter gravement atteinte à son intégrité corporelle, comme les opérations chirurgicales.
En cas de désaccord entre la personne protégée et son tuteur, le juge autorise l’une ou l’autre à prendre la décision, à leur demande ou d’office.
CONFIDENTIALITÉ
Si vous souhaitez que votre présence dans l'établissement ne soit pas divulguée, vous pouvez le signaler lors de votre arrivée au bureau des admissions.
CONSULTATIONS PRIVÉES
Le tarif des consultations externes est fixé réglementairement. Leur règlement peut s’effectuer soit au moment de l’enregistrement de votre passage aux admissions, soit à la fin de la consultation en passant au guichet de la caisse des consultations externes, auprès du Trésor Public ou par internet. Toutefois, vous pouvez bénéficier du tiers payant pour tout ou partie des frais, sous réserve de présenter les pièces justificatives relatives à vos droits (détaillées ci-contre). Dans le cas où le tiers payant ne couvre pas l’intégralité des frais, vous serez redevable du reste à charge.
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Le tarif des consultations externes est fixé réglementairement. Leur règlement peut s'effectuer soit au moment de l'enregistrement de votre passage aux admissions, soit à la fin de la consultation en passant au guichet de la caisse des consultations externes, auprès du Trésor Public ou par internet.
Toutefois, vous pouvez bénéficier du tiers payant pour tout ou partie des frais, sous réserve de présenter les pièces justificatives relatives à vos droits.
Dans le cas où le tiers payant ne couvre pas l'intégralité des frais, vous serez redevable du reste à charge.
MOYENS DE PAIEMENT
• Numéraire
• Chèque
• Carte bancaire
• Paiement de confiance
• TIPI (TItre Payable sur Internet)
VOTRE OPINION NOUS INTERESSE
Afin d’améliorer la qualité des services et des soins offerts aux patients, notre établissement participe activement à la démarche nationale de mesure de la satisfaction des patients e-Satis.
Dans le cadre de cette enquête nationale, vous serez invités par email à donner votre point de vue sur la qualité de votre prise en charge via un questionnaire en ligne totalement anonyme. Nous vous remercions pour votre participation et pour nous communiquer votre adresse email lors de votre admission.